Terms of sale



Éléments mémorisés mis à jour


Conditions Générales de Vente (CGV) – SmodParis

Dernière mise à jour : 30/07/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SkanderWa (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet www.smodparis.com (ci-après "le Site").

2. Identité du vendeur

SmodParis

Adresse : 4 rue de l'hippodrome 44300
Email : skander.watch@gmail.com
Numéro SIRET (si applicable) : 93117255500027
TVA intracommunautaire : FR30931172555

3. Produits

SmodParis propose à la vente des montres personnalisées, fabriquées à partir de pièces sélectionnées avec soin. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final (notamment les couleurs à l’écran).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SmodParis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du passage de commande. SmodParis se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen disponible au moment de l’achat. La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

  • Délais indicatifs : [3 à 5 semaines].

  • Frais de livraison : [gratuit après 250 euros].
    SmodParis ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions, voir ci-dessous).
Attention : les montres personnalisées (montres modifiées à la demande) ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28).

9. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit contacter SmodParis à l’adresse email suivante : [skander.watch@gmail.com].

10. Responsabilité

SmodParis ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.